Un patient vous consulte après une injection réalisée par un « fake injector », une personne non habilitée à pratiquer des actes médicaux. Une fois la prise en charge médicale assurée, une autre question se pose : quels recours existent face à cet acte illégal, pour le médecin comme pour la victime ?
Pratiquer une injection sans être médecin constitue un exercice illégal de la médecine, une infraction pénale. Le médecin qui en a connaissance peut engager plusieurs démarches, notamment auprès du Conseil de l’Ordre. Il doit cependant les mener sans manquer au secret médical, qui protège l’identité de son patient.
Le patient dispose de ses propres voies de recours, pénales comme civiles, pour faire reconnaître et réparer le préjudice subi.
Cette seconde partie fait suite à la fiche consacrée à la prise en charge médicale du patient.
Cette fiche détaille :
- La qualification pénale de l’injection illégale et les peines encourues
- Les démarches du médecin : signalement à l’Ordre ou au procureur, plainte
- Les actions pénales et civiles ouvertes au patient, et les précautions à prendre
