Marquage CE des dispositifs médicaux en médecine esthétique : précautions et conseils pratiques

Fiche réalisée par des avocats experts en droit de la santé

L’achat ou la location d’un dispositif médical est l’un des investissements les plus importants d’un cabinet de médecine esthétique. C’est aussi une décision qui engage la sécurité des patients et la responsabilité du praticien.

Tout dispositif médical mis sur le marché de l’Union européenne doit être conforme au règlement européen de 2017 et porter le marquage CE, accompagné de mentions précises selon sa classe. Les achats en ligne, notamment hors de l’Union européenne, exposent à des produits non conformes ou contrefaits.

Au-delà de la conformité, d’autres points comptent avant de signer : l’indication du dispositif doit correspondre à votre activité, votre responsabilité civile professionnelle doit couvrir son utilisation, et la maintenance comme le service après-vente doivent être prévus.

Reste le choix du mode d’acquisition, qui dépend de votre situation économique et de vos objectifs.

Cette fiche détaille :

  • Les mentions obligatoires et la vérification du marquage CE
  • Les points à contrôler avant et pendant l’achat ou la location
  • Les avantages et les inconvénients de l’achat direct et du leasing
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