Décret du 12 novembre 2026 (3/3) : les questions encore ouvertes

Fiche réalisée par des avocats experts en droit de la santé

Le décret du 12 novembre 2026 renvoie plusieurs points essentiels à des textes d'application qui ne sont pas encore parus : arrêtés et référentiels du droit d'exercice complémentaire (DEC).

Tant que ces textes ne sont pas publiés, plusieurs questions concrètes restent ouvertes : pour les médecins déjà formés ou en cours de formation, pour certaines spécialités, et pour les cabinets et centres à plusieurs praticiens. Elles conditionnent la manière de justifier son activité et de préparer sa demande auprès de l'Ordre.

Pour chacune de ces questions, la fiche expose ce que prévoit le texte, ce qu'il ne précise pas et ce que les arrêtés à venir devront fixer.

Cette fiche est la troisième d'une série de trois. Elle complète la fiche État des lieux du décret du 12 novembre 2026 (accès libre), ainsi que les fiches consacrées aux obligations envers les patients (1/3) et au calendrier de mise en conformité (2/3).

Cette fiche détaille :

  • Les textes d'application attendus, leur objet et leur base
  • Ce que le décret dit, et ne dit pas, sur le DIU de médecine esthétique et la situation des dermatologues
  • Les points en suspens sur la mesure du temps de travail, les chirurgiens plasticiens et l'organisation des cabinets
Pour accéder à l'intégralité de cette fiche et à toutes nos ressources, découvrez nos offres d'abonnement.